Le Titulaire réalise des consultations juridiques en droit public sur tout type de questions relatives au transport public et à la mobilité : droit public général, contrats publics, opérateurs internes, etc. Il peut notamment effectuer des consultations relatives aux compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements, réaliser des assistances pour la passation de marchés publics ou de délégations de service public. Il peut également effectuer des prestations de rédaction de contrats publics de transport, d’avenants, de statuts d’opérateur interne ou encore de contrats d’obligations de service public, etc.
Le Titulaire peut intervenir dans le cadre de contentieux.
Retrouvez cette référence au catalogue section : 1.D.4
