Financement par crédit-bail pour l’acquisition de véhicules

Description

La Centrale d’Achat du Transport Public a mis en place un référencement ouvert pour le financement par crédit-bail de l’achat de véhicules. Les sociétés référencées sont la Banque Postale, FranFinance et BPCE Lease.

Le crédit-bail est une technique contractuelle de financement pour l’entité publique qui achète via une société financière spécialisée. Cette dernière acquière la propriété de ces biens et les confient en location à l’entité publique pour une durée plus ou moins longue.

Le loyer intègre, outre la contrepartie de la jouissance du bien loué, la fraction de l’amortissement du capital investi par l’établissement de crédit-bail. Au terme de la période locative, l’entité publique peut acquérir la propriété du bien pour un prix déterminé dès la conclusion du contrat.

L’entité publique obtient et utilise des équipements, avec la faculté d’en devenir propriétaire, sans avoir à en payer immédiatement le prix. Ainsi, en fonction du taux d’intérêt proposé par le crédit-bailleur, le mécanisme peut être intéressant sur le plan financier pour une collectivité qui préférerait ne pas utiliser sa trésorerie

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